Voorbeelden uit tekstcorpus voor utilisation abusive
1. Ainsi, la Suisse échange des renseignements nécessaires ŕ une application réguli';re de la Convention et propres ŕ en empęcher une utilisation abusive.
2. C‘est pour une raison moins humiliante que la plainte pénale de Laurent Schaffter, pour utilisation abusive d‘ordinateur et calomnie, sera traitée par le maître d‘antan: l‘autorité compétente est celle oů l‘auteur du délit a agi.
3. Ce constat amer dont les causes sont multiples – négligence, absence dentretien, manque de civisme, mauvaise gestion des parties communes, manque de moyens matériels, utilisation abusive de leau : premier ennemi du béton – inqui';te les autorités concernées, lesquelles sont en train de réfléchir sérieusement ŕ une solution susceptible de sauver Oran de la disparition.
4. Membre de la police judiciaire rattaché au commissariat, actif au sein du Mouvement Citoyens genevois (MCG), le dénommé Marc Falquet a d‘abord sévi sur l‘intranet de la PJ (ce qui lui vaut un reproche pour utilisation abusive d‘un ordinateur) avant de réitérer ses propos dans le bulletin du syndicat de la gendarmerie (UPCP). La polémique a pris de l‘ampleur lorsque Le Matin s‘est fait l‘écho de ces propos.
5. Pour le fisc suisse (et le bénéficiaire final...) il est évident que la structure choisie avait été adoptée en premier lieu dans le but d‘assurer le remboursement intégral de l‘impôt anticipé prélevé en Suisse; en accédant ŕ la demande de remboursement déposée par la société danoise, le fisc suisse aurait permis une utilisation abusive de la CDI ce qui ne correspond pas ŕ l‘esprit des CDI.